pengangkatan honorer mahkamah agung 2018

Jakarta- Humas : dalam rangka tertib administrasi untuk perencanaan anggaran tahun yang akan datang, bersama ini disampaikan kepada seluruh satuan kerja di lingkungan Mahkamah Agung RI dan Badan Peradilan dibawahnya untuk melakukan pendataan tenaga honorer, untuk lebih lanjutnya kami lampirkan surat Sekretaris Mahkamah Agung sebagai berikut : InfoHonorer Oktober 25, 2018 Info CPNS 2018 , Info PPPK Tidak ada komentar Pemerintah akan menerbitkan Peraturan Presiden (PP) terkait Pegawai Pemerintah dengan Perjanjian Kerja (P3K) POLEMIK dalam pengangkatan honorer k2 sepertinya masih terus bergullir Definition of honor in the Definitions PAN-RB/03/2013 tertanggal 18 Maret 2013, Uji Home Tentang Pengadilan. Pengantar Ketua Pengadilan; Profil Pengadilan. Visi Misi Pengadilan; Tugas Pokok dan Fungsi; Wilayah Yurisdiksi; Struktur Organisasi MemperhatikanSurat Sekretaris Mahkamah Agung Nomor 222- 1/SEK/KU.01/8/2014 tanggal 22 Agustus 2014 yang ditujukan kepada Para Ketua Pengadilan Tingkat Banding dan Para Ketua Pengadilan Tingkat Pertama, pada poin 5 telah disampaikan bahwa para Pimpinan Pengadilan tidak lagi diijinkan mengangkat tenaga honorer setelah diangkatnya tenaga honorer MahkamahAgung Republik Indonesia. Pengumuman / Rabu, 31 Januari 2018 15:48 WIB / Sony. USUL PENGANGKATAN PEGAWAI PEMERINTAH DENGAN PERJANJIAN KERJA (PPPK) Jakarta-Humas, Menunjuk Surat Direktur Jenderal Badan Peradilan Umum Nomor : 993/DJU/KP Tanggal 10 Oktober 2017 Perihal pada pokok surat dan beberapa pertanyaan tentang hal yang sama Er Flirtet Ständig Mit Anderen Frauen. Le 2 juillet 2021 – Ottawa Ontario – Ministère de la Justice Canada L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et a pour but de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité. L’honorable Yvan Poulin, juge de la Cour du Québec, est nommé juge puîné de la Cour supérieure du Québec dans le district de Montréal. Monsieur le juge Poulin remplace madame la juge N. Gibeau Montréal, qui a démissionné le 1er janvier 2021. Daniel Urbas, avocat exerçant seul à Montréal, est nommé juge puîné de la Cour supérieure du Québec dans le district de Montréal. Le juge Urbas remplace madame la juge C. Cohen Montréal, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er février 2021. Louis Charette, associé chez Lavery de Billy à Montréal, est nommé juge puîné de la Cour supérieure du Québec dans le district de Montréal. Le juge Charette remplace monsieur le juge L. Gouin Montréal, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 3 février 2021. Gabrielle Brochu, associée chez Langlois avocats à Montréal, est nommée juge puînée de la Cour supérieure du Québec dans le district de Montréal. Madame la juge Brochu remplace monsieur le juge M. Girouard Abitibi, Rouyn-Noranda, Témiscamingue, qui a démissionné le 25 février 2021. Le juge en chef a transféré ce poste vacant à Montréal. Le poste vacant est donc situé à Montréal. Citation Je souhaite aux juges Poulin, Urbas, Charette, et Brochu tout le succès possible dans l’exercice de leurs nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu’ils serviront bien la population du Québec en tant que membres de la Cour supérieure. » — L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada Biographies Le juge Yvan Poulin a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal en 1990 et a été reçu au Barreau du Québec en 1991. En 2013, le juge Poulin a été nommé à la Cour du Québec, à Montréal, où il a siégé à la Chambre criminelle et pénale. Il a activement pris part à la formation et au mentorat de ses collègues. Il a été désigné responsable de la formation en matière criminelle à l’intention des nouveaux juges nommés à la Cour du Québec. Il a été membre du conseil d’administration de l’Association canadienne des juges de cours provinciales. Avant sa nomination à la Cour du Québec, le juge Poulin avait été procureur au Service des poursuites pénales du Canada pendant 22 ans. Il s’est spécialisé dans la gestion des mégaprocès en matière criminelle et a été responsable de poursuites visant le crime organisé. Il a également fait partie de l’équipe nationale de procureurs responsables des dossiers d’appel et a plaidé devant les instances judiciaires de tous les niveaux. En 2013, en reconnaissance de ses réalisations uniques, le juge Poulin a reçu le prix de l’engagement envers la justice, décerné par le Comité fédéral-provincial-territorial des chefs des poursuites pénales du pays. Il a été chargé de cours au niveau universitaire et a régulièrement participé, de manière bénévole, à des activités de formation et de perfectionnement auprès de la communauté juridique et d’étudiants. Le juge Daniel Urbas est parfaitement bilingue. Il détient un diplôme en common law et en droit civil de l’Université McGill, et a été membre actif des barreaux du Québec 1992, de l’Ontario 1998 et de la Colombie‑Britannique 2004. Avant de fonder Urbas Arbitral, en 2017, et d’exercer exclusivement les fonctions d’arbitre et de médiateur, le juge Urbas possédait déjà une expérience de plus de 25 ans en matière de règlement des différends. Au sein des cabinets Borden Ladner Gervais 2005‑2017, Woods 2000‑2004 et Heenan Blaikie 1992‑2000, il s’est notamment occupé de dossiers relatifs à la propriété intellectuelle et aux technologies de l’information, à l’énergie et aux ressources naturelles, aux différends contractuels, au droit administratif et public, à la responsabilité en matière de produits, à l’immobilier et à la construction, au droit autochtone, aux télécommunications et à la radiodiffusion. En tant qu’associé du cabinet BLG à Montréal, le juge Urbas a été chef régional – litiges et arbitrage en matière de commerce international jusqu’en juin 2017, chef régional – litiges commerciaux jusqu’en septembre 2013 et chef national – litiges en matière de propriété intellectuelle jusqu’en septembre 2013. Ayant pris part à des procès en première instance et en appel, à des demandes d’injonction et à des demandes exceptionnelles, le juge Urbas a comparu devant tous les niveaux de juridictions provinciales et fédérales, y compris la Cour suprême du Canada, et devant les tribunaux d’arbitrage et les tribunaux administratifs. Il a obtenu plusieurs prix annuels de reconnaissance de ses pairs. Il a régulièrement écrit et donné des conférences sur le règlement des différends. Inscrit à divers répertoires et membre du Chartered Institute of Arbitrators, le juge Urbas a donné une formation sur l’arbitrage à des avocats d’expérience et à d’anciens juges. Il est profondément engagé dans le mentorat et s’est occupé bénévolement de nombreuses affaires dans l’exercice de sa profession. Le juge Urbas et son épouse, Joanne Brodeur, sont les heureux parents de trois garçons. Le juge Louis Charette a obtenu un baccalauréat en droit civil et en common law de l’Université McGill en 1994 après avoir obtenu un baccalauréat de la Western University en 1990. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1995 et du Barreau de l’Ontario depuis 1998. Au moment de sa nomination, le juge Charette était associé du cabinet Lavery et pratiquait au sein du groupe Litige et règlement des différends. Sa pratique était axée sur la responsabilité du fabricant, le transport et l’aviation, la responsabilité professionnelle et les assurances. Il a plaidé devant la Cour du Québec, la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec, ainsi que devant la Cour fédérale, Section de première instance. Le juge Charette a été nommé Fellow du American College of Trial Lawyers, une association regroupant des membres invités qui sont des plaideurs d’exception au Canada et aux États‑Unis. Il s’est activement engagé dans la communauté juridique, notamment au sein de l’Association du Barreau canadien, dont il a été président de la Section des jeunes avocats et notaires ainsi que membre de l’exécutif national de la Section sur l’orientation et l’identité sexuelles. Au Barreau de Montréal, il a siégé au comité LGBTQ2. Il a été conférencier auprès de plusieurs associations au Québec, au Canada et aux États‑Unis. Actif dans la communauté, le juge Charette a notamment été bénévole auprès du GRIS Montréal, un organisme veillant à démystifier l’homosexualité et la bisexualité dans les écoles et auprès des aînés. Le juge Charette habite à Montréal avec son conjoint, Mario Lalancette. La juge Gabrielle Brochu a obtenu un baccalauréat ainsi qu’une maîtrise en droit avec mention d’excellence de l’Université Laval. Elle a exercé à tant qu’avocate plaideuse dès son admission au Barreau du Québec en 2002. La juge Brochu a axé sa pratique dans les domaines du droit de la construction, de la responsabilité civile, contractuelle et professionnelle, ainsi que du préjudice corporel. Au moment de sa nomination, elle était associée depuis dix ans au sein du cabinet Langlois avocats, où elle a siégé au conseil d’administration et au comité exécutif. En plus de sa pratique, la juge Brochu s’engage bénévolement depuis une vingtaine d’années pour la prévention du suicide, que ce soit en tant que conseillère d’une ligne d’écoute ou en tant que membre du conseil d’administration de Suicide Action Montréal. Sa contribution exceptionnelle à cette cause, jumelée à ses réalisations professionnelles, a d’ailleurs été soulignée en 2018 par le Barreau du Québec, qui lui a décerné un Mérite du Barreau. La formation des jeunes avocats et avocates lui tenant à cœur, la juge Brochu a enseigné année après année, à partir de 2007, la preuve civile à l’École du Barreau, en plus d’agir à titre de formatrice dès 2016 dans le cadre du Séminaire des techniques de plaidoirie de Sherbrooke. Étant donné les liens étroits que favorise l’enseignement, elle est devenue un modèle féminin fort dans la profession et illustre le fait qu’il est absolument possible pour les femmes de mener une carrière selon des standards de performance élevés tout en ayant une vie familiale riche et en étant active dans sa communauté. Kekuasaan untuk menunjuk hakim Mahkamah Agung secara eksklusif dimiliki oleh Presiden Amerika Serikat, menurut Konstitusi AS . Calon Mahkamah Agung, setelah dipilih oleh presiden harus disetujui oleh suara mayoritas sederhana 51 suara dari Senat . Berdasarkan Pasal II Konstitusi, Presiden Amerika Serikat saja yang berwenang untuk mencalonkan Hakim Agung dan Senat AS diharuskan untuk mengkonfirmasi pencalonan tersebut. Sebagaimana Konstitusi menyatakan, "dia [presiden] akan mencalonkan, dan dengan dan dengan Nasihat dan Persetujuan Senat, akan menunjuk ... Hakim Mahkamah Agung ..." Persyaratan Senat untuk mengkonfirmasi calon presiden untuk Hakim Agung dan posisi tingkat tinggi lainnya menegakkan konsep checks and balances kekuasaan antara tiga cabang pemerintahan yang dicita-citakan oleh para Founding Fathers . Beberapa langkah dilakukan dalam proses pengangkatan dan pengukuhan hakim agung. Pengangkatan Presiden Bekerja dengan stafnya, presiden baru menyiapkan daftar calon calon Mahkamah Agung. Karena Konstitusi tidak menetapkan kualifikasi apa pun untuk melayani sebagai Hakim, Presiden dapat mencalonkan setiap individu untuk bertugas di Pengadilan. Setelah dicalonkan oleh presiden, para kandidat menjadi sasaran serangkaian dengar pendapat yang seringkali bersifat partisan politik di hadapan Komite Kehakiman Senat yang terdiri dari anggota parlemen dari kedua partai. Panitia juga dapat memanggil saksi-saksi lain untuk memberikan kesaksian mengenai kelayakan dan kualifikasi calon untuk menjabat di Mahkamah Agung. Sidang Komite Segera setelah pencalonan presiden diterima oleh Senat, itu dirujuk ke Komite Kehakiman Senat . Komite Kehakiman mengirimkan kuesioner kepada calon. Kuesioner meminta informasi biografi, keuangan dan pekerjaan calon, dan salinan tulisan hukum calon, pendapat yang dikeluarkan, kesaksian dan pidato. Komite Kehakiman mengadakan sidang tentang pencalonan tersebut. Nominee membuat pernyataan pembuka dan kemudian menjawab pertanyaan dari anggota Komite. Sidang bisa memakan waktu beberapa hari dan interogasi bisa menjadi partisan dan intens secara politik. Setelah sidang selesai, anggota Komite diberikan waktu satu minggu untuk mengajukan pertanyaan lanjutan secara tertulis. Nominee mengajukan tanggapan tertulis. Akhirnya, Komite memberikan suara pada nominasi. Komite dapat memilih untuk mengirim nominasi ke Senat penuh dengan rekomendasi persetujuan atau penolakan. Komite juga dapat memilih untuk mengirim nominasi ke Senat penuh tanpa rekomendasi. Praktik Komite Kehakiman dalam melakukan wawancara pribadi terhadap calon Mahkamah Agung baru terjadi pada tahun 1925 ketika beberapa senator khawatir tentang hubungan calon dengan Wall Street. Sebagai tanggapan, calon sendiri mengambil tindakan yang belum pernah terjadi sebelumnya meminta untuk muncul di hadapan Komite untuk menjawab—sementara di bawah sumpah—pertanyaan para senator. Setelah sebagian besar tidak diperhatikan oleh masyarakat umum, proses konfirmasi calon Mahkamah Agung Senat sekarang menarik perhatian yang cukup besar dari masyarakat, serta kelompok-kelompok kepentingan khusus yang berpengaruh, yang sering melobi senator untuk mengkonfirmasi atau menolak calon. Pertimbangan oleh Senat Penuh Setelah menerima rekomendasi dari Komite Kehakiman, Senat penuh mengadakan sidang sendiri dan memperdebatkan nominasi. Ketua Komite Kehakiman memimpin sidang Senat. Anggota senior Komite Kehakiman Demokrat dan Republik memimpin interogasi partai mereka. Sidang dan debat Senat biasanya memakan waktu kurang dari seminggu. Akhirnya, Senat penuh akan memberikan suara pada nominasi. Suara mayoritas sederhana dari Senator yang hadir diperlukan untuk pencalonan untuk dikonfirmasi. Jika Senat mengkonfirmasi pencalonan, calon biasanya langsung pergi ke Gedung Putih untuk dilantik. Pengambilan sumpah biasanya dilakukan oleh Ketua Mahkamah Agung . Jika Ketua Mahkamah Agung tidak ada, setiap Hakim Agung dapat melaksanakan sumpah jabatan. Berapa Lama Semua Ini Biasanya Dibutuhkan? Menurut catatan yang dikumpulkan oleh Komite Kehakiman Senat, dibutuhkan rata-rata 2-1/2 bulan bagi seorang calon untuk mencapai suara penuh di Senat. Sebelum 1981, Senat biasanya bertindak cepat. Dari pemerintahan Presiden Harry Truman hingga Richard Nixon , para hakim biasanya disetujui dalam waktu satu bulan. Namun, dari pemerintahan Ronald Reagan hingga saat ini, prosesnya telah berkembang jauh lebih lama. Sejak 1975, rata-rata jumlah hari dari pencalonan hingga pemungutan suara akhir Senat adalah 2,2 bulan, menurut Layanan Riset Kongres independen. Banyak pakar hukum mengaitkan hal ini dengan apa yang dianggap Kongres sebagai peran politik Mahkamah Agung yang semakin meningkat. “Politisasi” pengadilan dan proses konfirmasi Senat ini menuai kritik. Misalnya, kolumnis George F. Will menyebut penolakan Senat tahun 1987 terhadap pencalonan Robert Bork sebagai "tidak adil" dan berpendapat bahwa proses pencalonan "tidak menyelidiki secara mendalam pemikiran yurisprudensi calon tersebut." Saat ini, pencalonan Mahkamah Agung memacu spekulasi media tentang kecenderungan konservatif atau liberal calon hakim agung. Salah satu indikasi politisasi proses konfirmasi adalah berapa banyak waktu yang dihabiskan setiap calon untuk ditanyai. Sebelum 1925, calon jarang ditanyai. Sejak tahun 1955, bagaimanapun, setiap calon telah diminta untuk bersaksi di depan Komite Kehakiman Senat. Selain itu, jumlah jam yang dihabiskan calon untuk ditanyai telah meningkat dari satu digit sebelum tahun 1980 menjadi dua digit hari ini. Pada tahun 2018, misalnya, Komite Kehakiman menghabiskan 32 jam yang melelahkan untuk menanyai Brett Kavanaugh sebelum mengkonfirmasi dia, memberikan suara sesuai dengan garis politik dan ideologis. Enam dalam Satu Hari Meski prosesnya lambat hari ini, Senat AS pernah mengukuhkan enam calon Mahkamah Agung dalam satu hari, hanya satu hari setelah presiden menominasikan mereka. Tidak mengherankan, peristiwa luar biasa ini terjadi lebih dari 230 tahun yang lalu, pada tanggal 26 September 1789, ketika para senator memberikan suara bulat untuk mengkonfirmasi semua nominasi George Washington ke Mahkamah Agung pertama. Ada beberapa alasan untuk konfirmasi cepat-api ini. Tidak ada Komisi Yudisial. Sebaliknya, semua nominasi dipertimbangkan langsung oleh Senat secara keseluruhan. Juga tidak ada partai politik untuk memicu perdebatan, dan pengadilan federal belum mengklaim hak untuk menyatakan tindakan Kongres sebagai inkonstitusional, sehingga tidak ada keluhan tentang aktivisme yudisial. Akhirnya, Presiden Washington telah dengan bijak menominasikan ahli hukum yang dihormati dari enam negara bagian dari 11 negara bagian saat itu, sehingga senator negara bagian dari calon tersebut merupakan mayoritas Senat. Berapa Banyak Nominasi yang Dikonfirmasi? Sejak Mahkamah Agung didirikan pada tahun 1789, presiden telah mengajukan 164 nominasi untuk Mahkamah, termasuk untuk hakim agung. Dari jumlah tersebut, 127 orang terkonfirmasi, termasuk 7 nominator yang menolak menjabat. Tentang Janji Istirahat Presiden mungkin dan juga telah menempatkan hakim agung di Mahkamah Agung menggunakan proses penunjukan reses yang sering kontroversial . Setiap kali Senat dalam masa reses, presiden diizinkan untuk membuat penunjukan sementara ke kantor mana pun yang membutuhkan persetujuan Senat, termasuk lowongan di Mahkamah Agung, tanpa persetujuan Senat. Orang-orang yang diangkat ke Mahkamah Agung menjadi penunjukan reses diizinkan untuk memegang posisi mereka hanya sampai akhir sesi Kongres berikutnya - atau untuk maksimal dua tahun. Untuk terus menjabat setelahnya, calon harus secara resmi dicalonkan oleh presiden dan dikonfirmasi oleh Senat.

pengangkatan honorer mahkamah agung 2018